July 06, 1996

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Arrêté du 28 juin 1996 approuvant la modification des statuts d'une institution de prévoyance

Arrêté du 17 juin 1996 modifiant l'arrêté du 13 mars 1995 fixant les modalités relatives au certificat pour les applicateurs et distributeurs de produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés

Décret no 96-606 du 1er juillet 1996 modifiant le décret no 67-797 du 20 septembre 1967 portant organisation administrative et financière de l'Entreprise minière et chimique

Décret no 96-605 du 1er juillet 1996 portant publication de l'accord international de 1994 sur le café, adopté à Londres le 30 mars 1994 et signé à New York par la France le 19 septembre 1994 (1)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-372 du 4 juin 1996 modifiant et complétant la décision no 94-607 du 6 décembre 1994 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi

CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL Arrêté du 11 juin 1996 portant inscription à un tableau d'avancement

Arrêté du 28 juin 1996 portant nomination au conseil d'administration du Parc national de la Guadeloupe

Décision Européenne du 21 juin 1996 PORTANT RETRAIT D'AGREMENT D'UNE ASSOCIATION DE FINANCEMENT D'UN PARTI OU D'UNE ORGANISATION POLITIQUE

Arrêté du 19 juin 1996 fixant les prélèvements provisionnels à opérer sur le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale