Arrêté du 28 juin 1996 portant nomination au conseil d'administration du Parc national de la Guadeloupe
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°156 du 6 juillet 1996 |
| Record Number | JORFTEXT000000743914 |
| Date de publication | 06 juillet 1996 |
| Court | MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT |
| Enactment Date | 28 juin 1996 |
Le ministre de l'environnement,
Vu les articles L. 241-5 et R. 241-15 à R. 241-20 du code rural ;
Vu le décret no 89-144 du 20 février 1989, modifié par le décret no 91-1076 du 16 octobre 1991, créant le Parc national de la Guadeloupe,
Arrête :
TEXTE TOTALEMENT ABROGENOMINATION DES MEMBRES,A COMPTER DU 01-03-1996:
A: REPRESENTANTS DE L'ETAT NOMMES,APRES AVIS DU PREFET DE LA GUADELOUPE,
B: REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES LOCALES,
C: PERSONNALITES COMPETENTES.
ABROGATION DES ARRETES DU 01-03-1993 MODIFIEE ET DU 05-12-1995. Art. 1er. - Sont nommés membres du conseil d'administration du Parc national de la Guadeloupe à compter du 1er mars 1996 :
a) Représentants de l'Etat nommés, après avis du préfet de la Guadeloupe,
respectivement sur proposition :
- du ministre chargé de la défense : le général, commandant supérieur des forces armées aux Antilles ou son représentant ;
- du ministre chargé de la culture : le directeur régional des affaires culturelles de la Guadeloupe ou son représentant ;
- du ministre chargé du domaine : le directeur des services fiscaux de la Guadeloupe ou son représentant ;
- du ministre chargé des départements d'outre-mer : le secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe ou son représentant ;
- du ministre chargé de la forêt : le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe ou son représentant ;
- du ministre chargé du tourisme : le délégué régional au tourisme de la Guadeloupe ou son représentant ;
- du ministre chargé de la mer : le directeur départemental des affaires maritimes de la Guadeloupe ou son représentant.
b) Représentants des collectivités locales :
Représentants du conseil régional de la Guadeloupe :
M. Jean-Louis (Eugénio) ;
M. Talbot (Parfait).
Représentants du conseil général de la Guadeloupe :
M. Foy (Ary), conseiller général du canton de Basse-Terre ;
M. Lurel (Victorien), conseiller général du canton de Vieux-Habitants ;
M. Barlagne (Simon), conseiller général du canton de Saint-Claude ;
M. Malo (Jean-Claude), conseiller général du canton de Bouillante.
Représentants des communes :
M. Arbau (Aramis), maire de la commune de Vieux-Habitants ;
M. Beaugendre (Joël), maire de la commune de Capesterre-Belle-Eau ;
M. Larifla (Dominique), maire de la commune...
Vu les articles L. 241-5 et R. 241-15 à R. 241-20 du code rural ;
Vu le décret no 89-144 du 20 février 1989, modifié par le décret no 91-1076 du 16 octobre 1991, créant le Parc national de la Guadeloupe,
Arrête :
TEXTE TOTALEMENT ABROGENOMINATION DES MEMBRES,A COMPTER DU 01-03-1996:
A: REPRESENTANTS DE L'ETAT NOMMES,APRES AVIS DU PREFET DE LA GUADELOUPE,
B: REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES LOCALES,
C: PERSONNALITES COMPETENTES.
ABROGATION DES ARRETES DU 01-03-1993 MODIFIEE ET DU 05-12-1995. Art. 1er. - Sont nommés membres du conseil d'administration du Parc national de la Guadeloupe à compter du 1er mars 1996 :
a) Représentants de l'Etat nommés, après avis du préfet de la Guadeloupe,
respectivement sur proposition :
- du ministre chargé de la défense : le général, commandant supérieur des forces armées aux Antilles ou son représentant ;
- du ministre chargé de la culture : le directeur régional des affaires culturelles de la Guadeloupe ou son représentant ;
- du ministre chargé du domaine : le directeur des services fiscaux de la Guadeloupe ou son représentant ;
- du ministre chargé des départements d'outre-mer : le secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe ou son représentant ;
- du ministre chargé de la forêt : le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe ou son représentant ;
- du ministre chargé du tourisme : le délégué régional au tourisme de la Guadeloupe ou son représentant ;
- du ministre chargé de la mer : le directeur départemental des affaires maritimes de la Guadeloupe ou son représentant.
b) Représentants des collectivités locales :
Représentants du conseil régional de la Guadeloupe :
M. Jean-Louis (Eugénio) ;
M. Talbot (Parfait).
Représentants du conseil général de la Guadeloupe :
M. Foy (Ary), conseiller général du canton de Basse-Terre ;
M. Lurel (Victorien), conseiller général du canton de Vieux-Habitants ;
M. Barlagne (Simon), conseiller général du canton de Saint-Claude ;
M. Malo (Jean-Claude), conseiller général du canton de Bouillante.
Représentants des communes :
M. Arbau (Aramis), maire de la commune de Vieux-Habitants ;
M. Beaugendre (Joël), maire de la commune de Capesterre-Belle-Eau ;
M. Larifla (Dominique), maire de la commune...
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