Arrêté du 28 juin 1996 approuvant la modification des statuts d'une institution de prévoyance

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°156 du 6 juillet 1996
Record NumberJORFTEXT000000193680
Enactment Date28 juin 1996
CourtMINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Date de publication06 juillet 1996
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 28 juin 1996, est approuvée la modification des statuts de l'institution de prévoyance Caisse de retraite et de prévoyance de l'imprimerie du livre et des industries graphiques (Carpilig-Prévoyance), 108, rue de Lourmel, 75718 Paris Cedex 15, agréée dans les...

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