CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL Arrêté du 11 juin 1996 portant inscription à un tableau d'avancement

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°156 du 6 juillet 1996
Record NumberJORFTEXT000000561114
Date de publication06 juillet 1996
CourtCONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
Enactment Date11 juin 1996
Par arrêté du président du Conseil économique et social en date du 11 juin 1996, M. Méraud (Philippe) est inscrit au tableau d'avancement au grade d'attaché principal de 2e classe du...

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