March 22, 1996
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- Arrêtés du 24 janvier 1996 portant homologation d'un engin de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêté du 8 mars 1996 portant nomination à la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
- Arrêté du 18 mars 1996 portant ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un chercheur (femme ou homme) au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
- Arrêté du 19 mars 1996 relatif aux mesures de protection contre la pourriture brune de la pomme de terre Burkholderia (ex-Pseudomonas) solanecearum
- Arrêté du 29 février 1996 relatif au budget de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides pour l'année 1996
- Arrêté du 14 mars 1996 fixant le taux de l'indemnité spéciale de sujétions allouée aux directeurs des écoles nationales d'ingénieurs des travaux dépendant du ministre chargé de l'agriculture
- Arrêté du 19 mars 1996 portant nomination d'un élève à l'Ecole nationale d'administration
- Arrêté du 14 mars 1996 fixant les montants annuels de l'indemnité de sujétions spéciales allouée à certains personnels de direction des établissements d'enseignement technique relevant du ministre chargé de l'agriculture
- Arrêté du 19 mars 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs dans les écoles nationales d'art (femmes et hommes)