Arrêté du 8 mars 1996 portant nomination à la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°70 du 22 mars 1996
Record NumberJORFTEXT000000191841
Enactment Date08 mars 1996
CourtMINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Date de publication22 mars 1996
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS. Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 8 mars 1996, sont nommés membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes,
des sages-femmes et des auxiliaires médicaux :
En qualité de représentant de la Fédération des médecins de France pour la formation médecins spécialistes : M. le docteur Marquer (Jean-Claude),
suppléant, en remplacement de M. le docteur Euvrard (Jérôme) ;
En qualité de représentants de la Fédération des orthophonistes...

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