Arrêté du 19 mars 1996 portant nomination d'un élève à l'Ecole nationale d'administration

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°70 du 22 mars 1996
Date de publication22 mars 1996
Record NumberJORFTEXT000000376319
CourtMINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA DECENTRALISATION
Enactment Date19 mars 1996
M. MINOT SEBASTIEN,FIGURANT EN N0 1 SUR LA LISTE COMPLEMENTAIRE D'ADMISSION AU CONCOURS EXTERNE D'ENTREE A L'ENA DE 1995,EST ADMIS EN QUALITE D'ELEVE DE L'ENA ET RATTACHE A LA PROMOTION "1997-1999" APRES ACCOMPLISSEMENT DE SON SERVICE NATIONAL. Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 19 mars 1996, M. Minot (Sébastien),
figurant en numéro 1...

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