Arrêté du 29 février 1996 relatif au budget de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides pour l'année 1996

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°70 du 22 mars 1996
Record NumberJORFTEXT000000192080
Date de publication22 mars 1996
CourtMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Enactment Date29 février 1996
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 29 février 1996, est approuvé le budget primitif de l'Office français de protection des...

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