Arrêtés du 24 janvier 1996 portant homologation d'un engin de chantier (limitation du niveau sonore)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°70 du 22 mars 1996
Enactment Date24 janvier 1996
Record NumberJORFTEXT000000557750
CourtMINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
Date de publication22 mars 1996
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 24 janvier 1996, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les moteurs à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier,
le matériel ci-après désigné :
Constructeur : Mannesmann Demag Baumaschinen, République fédérale d'Allemagne.
Représenté en France par...

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