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Arrêté du 14 mars 1996 fixant le taux de l'indemnité spéciale de sujétions allouée aux directeurs des écoles nationales d'ingénieurs des travaux dépendant du ministre chargé de l'agriculture

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°70 du 22 mars 1996
Date de publication22 mars 1996
Enactment Date14 mars 1996
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
Record NumberJORFTEXT000000376403
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 80-680 du 1er septembre 1980 portant attribution d'une indemnité spéciale de sujétions aux directeurs des écoles nationales d'ingénieurs des travaux dépendant du ministère de l'agriculture, de l'Institut national supérieur de formation agro-alimentaire et de l'Ecole nationale de formation agronomique,
Arrêtent :

Texte totalement abrogéLE TAUX MOYEN ANNUEL DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 80680 DU 01-09-1980 EST FIXE A 29838FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 01-06-1994.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1996. Art. 1er. - Le taux moyen annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 1er septembre 1980 susvisé est fixé à 29 838 F.

Art. 2. - L'arrêté du 1er juin 1994 fixant le taux de l'indemnité spéciale de sujétions allouée aux directeurs des écoles nationales d'ingénieurs des travaux dépendant du ministère chargé de l'agriculture, de l'Ecole nationale supérieure féminine d'agronomie et des écoles nationales féminines d'agronomie est abrogé.

Art. 3. - Le directeur général de l'administration au...

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