July 06, 1994
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- COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DE FINANCEMENTS POLITIQUES Avis relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne des élections partielles du 17 janvier au 26 septembre 1993
- Arrêtés du 28 juin 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 27 juin 1994 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux médecins de l'éducation nationale et aux médecins de l'éducation nationale conseillers techniques en application du décret no 92-731 du 27 juillet 1992
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles, maraîchères, de pépinières et de serres du département de la Meuse
- Décision du 16 juin 1994 portant inscription sur une liste d'aptitude en vue du recrutement par concours sur épreuves d'un ingénieur de 2e classe des études et techniques de travaux maritimes
- Arrêtés du 28 juin 1994 portant nomination (ponts et chaussées)
- Arrêté du 19 mai 1994 portant approbation de la première décision modificative au budget de l'Office national interprofessionnel des céréales pour l'exercice 1994
- Arrêté du 27 juin 1994 fixant la rémunération des travaux écrits de traduction exécutés par le personnel vacataire de la direction des affaires générales, internationales et de la coopération du ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 25 mai 1994 relatif à des régies d'avances et de recettes