Arrêtés du 28 juin 1994 portant nomination (ponts et chaussées)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°155 du 6 juillet 1994
Date de publication06 juillet 1994
Record NumberJORFTEXT000000731658
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
Enactment Date28 juin 1994
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 28 juin 1994, M. Crocherie (André), ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe, est nommé directeur régional de l'équipement de la Corse et chargé par intérim...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT