Arrêté du 19 mai 1994 portant approbation de la première décision modificative au budget de l'Office national interprofessionnel des céréales pour l'exercice 1994

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°155 du 6 juillet 1994
Date de publication06 juillet 1994
Record NumberJORFTEXT000000183639
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Enactment Date19 mai 1994
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 mai 1994, la première décision modificative au budget de l'Office national...

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