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Arrêté du 27 juin 1994 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux médecins de l'éducation nationale et aux médecins de l'éducation nationale conseillers techniques en application du décret no 92-731 du 27 juillet 1992

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°155 du 6 juillet 1994
Enactment Date27 juin 1994
Record NumberJORFTEXT000000731505
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Date de publication06 juillet 1994
Le ministre de l'éducation nationale, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 92-731 du 27 juillet 1992 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales allouée aux médecins de l'éducation nationale et aux médecins de l'éducation nationale conseillers techniques,
Arrêtent:

TEXTE TOTALEMENT ABROGEFIXATION DES TAUX MOYENS DE BASE AU CALCUL DES CREDITS POUR L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE SUSVISEE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-07-1992.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1994. Art. 1er. - Les taux moyens servant de base de calcul des crédits pour l'attribution de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux médecins de l'éducation nationale et aux médecins de l'éducation nationale conseillers techniques sont fixés ainsi qu'il suit:


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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0155 du 06/07/94 Page 9727
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Art. 2. - L'arrêté du 27 juillet 1992 fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux médecins de l'éducation nationale et aux médecins de l'éducation nationale conseillers techniques, en application du décret no 92-731 du 27 juillet 1992, est...

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