COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DE FINANCEMENTS POLITIQUES Avis relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne des élections partielles du 17 janvier au 26 septembre 1993

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°155 du 6 juillet 1994
Record NumberJORFTEXT000000365663
CourtCOMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
Date de publication06 juillet 1994
LA COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES PUBLIE LE 06-07-1994 DANS L'EDITION DOCUMENTS ADMINISTRATIFS N0 59 DU JOURNAL OFFICIEL DU MEME JOUR,LES COMPTES DE CAMPAGNE DES ELECTIONS PARTIELLES DU 17-01-1993 AU 26-09-1993. La Commission nationale des comptes de campagne et des financements...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT