July 28, 1993
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- Arrêté du 15 juillet 1993 portant nomination à la commission prévue à l'article 16 du décret n° 93-246 du 24 février 1993 portant statut particulier du corps des architectes et urbanistes de l'Etat
- Décret n° 93-956 du 26 juillet 1993 pris pour l'application de l'ordonnance n° 92-1141 du 12 octobre 1992 relative à l'organisation judiciaire de la collectivité territoriale de Mayotte
- LOI n° 93-953 du 27 juillet 1993 relative au développement de l'emploi et de l'apprentissage (1)
- Décret du 26 juillet 1993 portant délégation de signature
- Décret n° 93-954 du 21 juillet 1993 modifiant le décret n° 79-126 du 1er février 1979 relatif à l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux pharmaciens inspecteurs de la santé et modifiant le décret n° 92-1077 du 1er octobre 1992 portant attribution d'une indemnité de technicité allouée aux pharmaciens inspecteurs de la santé
- Décret du 22 juillet 1993 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêté du 22 juillet 1993 portant report de crédits
- Arrêté du 12 juillet 1993 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles
- Décret du 21 juillet 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Béziers-Aérodrome (Hérault) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques