Décret du 21 juillet 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Béziers-Aérodrome (Hérault) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000530083
Date de publication28 juillet 1993
Publication au Gazette officielJORF n°172 du 28 juillet 1993
Enactment Date21 juillet 1993

Par décret en date du 21 juillet 1993, est approuvé le plan STNA n° 1025 du 12 février 1988 (1) fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de Béziers-Aérodrome (Hérault).
Les...

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