Décret du 22 juillet 1993 portant nomination (administration préfectorale)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000712616
Date de publication28 juillet 1993
Publication au Gazette officielJORF n°172 du 28 juillet 1993
Enactment Date22 juillet 1993

Par décret du Président de la République en date du 22 juillet 1993, M. Fabry (Jean-Claude), sous-préfet hors classe, chargé de mission auprès du préfet de la région Aquitaine, est nommé secrétaire...

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