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Arrêté du 15 juillet 1993 portant nomination à la commission prévue à l'article 16 du décret n° 93-246 du 24 février 1993 portant statut particulier du corps des architectes et urbanistes de l'Etat

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Vincent
JurisdictionFrance
Enactment Date15 juillet 1993
Record NumberJORFTEXT000000712620
Publication au Gazette officielJORF n°172 du 28 juillet 1993
Date de publication28 juillet 1993
PRESIDENT: M. DE BELLESCIZE ROMEE.
NOMINATION DE MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION ET DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Par arrêté du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme en date du 15 juillet 1993, sont nommés membres de la commission prévue à l’article 16 du décret du 24 février 1993 portant statut particulier du corps des architectes et urbanistes de l’Etat :
En qualité de président
M. de Bellescize (Romée), conseiller d’Etat.
En qualité de représentants de l’administration :
M. Santel (Gilbert), directeur du personnel et des services.
M. Frebault (Jean), directeur de l’architecture et de l’urbanisme.
Mme de Saint-Pulgent (Maryvonne), directeur du patrimoine....

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