February 22, 1993
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- Arrêté du 17 février 1993 portant nomination du viceprésident du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
- Arrêté du 8 janvier 1993 portant approbation de la modification des statuts d'établissements d'utilité publique
- Décision n° 93-33 du 9 février 1993 modifiant la décision n° 92-19 du 21 janvier 1992 autorisant la société TéléCaraibes International Martinique à utiliser une fréquence pour l'exploitation d'un service de télévision privé è caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Martinique
- Décision n° 93-28 du 9 février 1993 autorisant l'association Radio Shalom Dijon à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Shalom Dijon
- Résultat de délibérations
- Arrêté du 11 février 1993 portant nomination au bureau du comité technique de la distribution du gaz
- Arrêté du 17 février 1993 complétant l'arrêté du 24 décembre 1992 relatif aux cotisations dues pour l'application de la législation sur les accidents du travail aux personnes visées à l'article L.412-8 (6°, 7° et 12°) du code de la sécurité sociale
- Décision n° 93-25 du 5 janvier 1993 portant abrogation de la décision n° 91-4 du 4 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- Arrêté du 15 janvier 1993 portant application des dispositions du décret n° 58-585 du 12 juin 1958 modifié à l'Institut des hautes études de défense nationale