Arrêté du 17 février 1993 portant nomination du viceprésident du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000361629
Date de publication22 février 1993
Publication au Gazette officielJORF n°45 du 22 février 1993
Enactment Date17 février 1993

Par arrêté du Premier ministre en date du 17 février 1993, M. Balloux (Jean-Pierre), conseiller de 2e classe auprès de la chambre régionale des comptes de Lorraine, est nommé viceprésident du comité consultatif interrégional de règlement...

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