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Décision n° 93-25 du 5 janvier 1993 portant abrogation de la décision n° 91-4 du 4 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000361638
Date de publication22 février 1993
Publication au Gazette officielJORF n°45 du 22 février 1993
Enactment Date05 janvier 1993

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 91-4 du 4 janvier 1991 portant autorisation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;
Vu la lettre du 14 décembre 1992 par laquelle l’association OHM fait part au Conseil supérieur de l’audiovisuel de sa décision de renoncer à l’utilisation de la fréquence 96,6 MHz qui lui avait été attribuée par la décision d’autorisation n° 91-4 du 4 janvier 1991 ;
Considérant que par lettre du 14 décembre 1992 l’association OHM a déclaré renoncer à l’autorisation qui lui avait été délivrée ; qu’ainsi il y a lieu d’abroger la...

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