Arrêté du 11 février 1993 portant nomination au bureau du comité technique de la distribution du gaz

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000543954
Date de publication22 février 1993
Publication au Gazette officielJORF n°45 du 22 février 1993
Enactment Date11 février 1993
TEXTE TOTALEMENT ABROGEPRESIDENT: M. COCUDE.
RAPPORTEUR: M. PIERRE.
SECRETAIRE: M. TRUSSARDI
Par arrêté du ministre de l’industrie et du commerce extérieur en date du 11 février 1993, sont nommés membres du bureau du comité technique de la distribution du gaz :
Président : M. Cocude,...

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