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Arrêté du 15 janvier 1993 portant application des dispositions du décret n° 58-585 du 12 juin 1958 modifié à l'Institut des hautes études de défense nationale

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000543901
Date de publication22 février 1993
Publication au Gazette officielJORF n°45 du 22 février 1993
Enactment Date15 janvier 1993

Le Premier ministre et le ministre du budget,
Vu le décret n° 49-227 du 20 janvier 1949 portant création d’un institut des hautes études de défense nationale ;
Vu le décret n° 56-585 du 12 juin 1956 modifié portant fixation du système général de rétribution des agents de l’Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d’occupation accessoire soit une tâche d’enseignement, soit le fonctionnement de jurys d’examen ou de concours, et notamment son article 16 ;
Vu l’arrêté du 15 mars 1949 relatif à l’application du décret du 10 décembre 1948 modifié classant l’Institut des hautes études de défense nationale,
Arrêtent :EN APPLICATION DU TITRE I,L'INSTITUT EST CLASSE DANS LE GROUPE I.
MAJORATION,SOUS CONDITIONS,ACCORDEE A CERTAINS CONFERENCIERS.
L'ARRETE DU 15-03-1949 EST ABROGE
Art. 1er. - Pour l’application des dispositions du titre 1er prévues par le décret du 12 juin 1956 susvisé, l’Institut des hautes études de défense nationale est classé dans le groupe I
Art. 2. - La majoration prévue à l’article 3 du décret du 12 juin 1956 précité pouffa être accordée à certains conférenciers de l’Institut des hautes études de défense nationale qui professent un cours répondant aux conditions suivantes :
- avoir fait l’objet d’une rédaction personnelle et complète ;
- n’avoir jamais été professé ou, à défaut, exceptionnellement avoir fait l’objet d’un remaniement très important sur le fond.
Une...

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