December 22, 1992
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- Arrêté du 27 novembre 1992 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 24 novembre 1992 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêté du 23 novembre 1992 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêtés du 15 octobre 1992 portant homologation de matériel de chantiers (limitation du niveau sonore)
- Arrêté du 16 décembre 1992 portant nomination des fonctionnaires habilités par le ministère de la jeunesse et des sports à siéger au comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
- Arrêté du 16 décembre 1992 portant nomination des fonctionnaires et des personnalités compétentes habilités pour le ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à siéger au comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
- Arrêtés du 15 décembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 décembre 1992 portant délégation de signature
- Décret du 15 décembre 1992 portant création de la réserve naturelle de la grotte de Gravelle (Jura)