Arrêté du 24 novembre 1992 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°297 du 22 décembre 1992
Record NumberJORFTEXT000000725656
Enactment Date24 novembre 1992
CourtMINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES
Date de publication22 décembre 1992
Par arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural en date du 24 novembre 1992, M. Henry (Jean, Robert), ingénieur des travaux agricoles de classe exceptionnelle, placé depuis le 4 septembre 1989 dans la position de congé de longue durée jusqu'au 30 novembre 1992 inclus, est réintégré pour ordre dans son corps...

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