Arrêté du 23 novembre 1992 portant nomination (régisseurs d'avances)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°297 du 22 décembre 1992
Record NumberJORFTEXT000000543845
Enactment Date23 novembre 1992
CourtMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
Date de publication22 décembre 1992
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en date du 23 novembre 1992, Mme Nacu (Danielle), agent administratif des services extérieurs, est nommée régisseur d'avances auprès du centre de maintenance de...

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