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Arrêté du 15 décembre 1992 portant délégation de signature

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°297 du 22 décembre 1992
Record NumberJORFTEXT000000725652
Enactment Date15 décembre 1992
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
Date de publication22 décembre 1992
Le secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées et aux rapatriés,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu les décrets des 2 et 4 avril 1992 relatifs à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 15 décembre 1992 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées et aux rapatriés,

Arrête:

Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à Mme Françoise Franceschi,
chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat à la...

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