Arrêtés du 15 octobre 1992 portant homologation de matériel de chantiers (limitation du niveau sonore)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°297 du 22 décembre 1992
Enactment Date15 octobre 1992
Record NumberJORFTEXT000000361542
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR
Date de publication22 décembre 1992
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 15 octobre 1992, est homologué, quant à l'intensité sonore des bruits aériens émis, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972, le matériel ci-après désigné: Constructeur: Faun GmbH (République fédérale d'Allemagne), représenté en France par D.H.S., carrefour de la Belle-Croix, B.P...

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