Arrêtés du 15 décembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°297 du 22 décembre 1992
Date de publication22 décembre 1992
Record NumberJORFTEXT000000178808
CourtMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Enactment Date15 décembre 1992
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 décembre 1992:
M. Rafalovicz (Michel, Max) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Paul Celle, Catherine Celle, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Bordeaux (Gironde).
Le retrait de M. Celle (Paul), huissier de justice associé, membre de la société civile...

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