November 19, 1992
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- Arrêté du 12 novembre 1992 portant classement d'une oeuvre cinématographique pornographique ou d'incitation à la violence
- Arrêté du 30 octobre 1992 rejetant une demande de prolongation d'un permis d'exploitation de mines
- Arrêté du 5 novembre 1992 relatif aux centres de planification ou d'éducation familiale
- Arrêté du 14 août 1992 modifiant l'arrêté du 21 juin 1990 portant nomination à la Commission nationale chargée de désigner les personnes remplissant les conditions de formation ou d'expérience professionnelle leur permettant de faire l'objet de la décision administrative prévue à l'article L. 510-8-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 5 novembre 1992 portant approbation de cession et de prises de participations réalisées par la Compagnie générale maritime et la Société nationale Corse-Méditerranée
- Arrêtés du 28 octobre 1992 portant extension d'agrément d'organismes certificateurs chargés de délivrer la certification de conformité
- Décrets du 17 novembre 1992 portant nomination de préfets
- Arrêté du 4 novembre 1992 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
- Arrêtés du 28 octobre 1992 portant extension d'agrément d'organismes certificateurs chargés de délivrer la certification de conformité