Arrêté du 4 novembre 1992 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°269 du 19 novembre 1992
Enactment Date04 novembre 1992
Record NumberJORFTEXT000000710312
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
Date de publication19 novembre 1992
Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du 4 novembre 1992, M. de Tappie (Henri) est nommé en qualité de membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, en tant que représentant des employeurs et sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français et de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises, en remplacement...

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