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Arrêté du 14 août 1992 modifiant l'arrêté du 21 juin 1990 portant nomination à la Commission nationale chargée de désigner les personnes remplissant les conditions de formation ou d'expérience professionnelle leur permettant de faire l'objet de la décision administrative prévue à l'article L. 510-8-2 du code de la santé publique

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°269 du 19 novembre 1992
Record NumberJORFTEXT000000542461
Date de publication19 novembre 1992
CourtMINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
Enactment Date14 août 1992
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 14 août 1992, l'arrêté du 21 juin 1990 portant nomination à la Commission nationale chargée de désigner les personnes remplissant les conditions de formation ou d'expérience professionnelle leur permettant de faire l'objet de la décision administrative prévue à l'article L. 510-8-2 du code de la santé publique est modifié comme suit:
Diététiciens exerçant dans le secteur de la distribution des produits diététiques:
Remplacer:
P...

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