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Décrets du 17 novembre 1992 portant nomination de préfets

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°269 du 19 novembre 1992
Enactment Date17 novembre 1992
Date de publication19 novembre 1992
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Record NumberJORFTEXT000000345195
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets;
Vu le décret no 82-389 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des commissaires de la République et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements;
Vu le décret no 82-390 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des commissaires de la République de région, à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans la région et aux décisions de l'Etat en matière d'investissement public;
Le conseil des ministres entendu,

M. MAURICE SABORIN PREFET DU FINISTERE EST NOMME PREFET HORS CADRE.IL SERA PLACE EN POSITION DE SERVICE DETACHE.
M. CHRISTIAN FREMONT,PREFET HORS CADRE,EST NOMME PREFET DU FINISTERE. Décrète:

Art. 1er. - M. Maurice...

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