September 25, 1992
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- Décret no 92-1021 du 21 septembre 1992 portant publication du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe d'Egypte relatif au régime de protection sociale des étudiants, signé à Paris le 13 avril 1990 (1)
- Décret no 92-1018 du 18 septembre 1992 modifiant le décret no 91-486 du 14 mai 1991 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication
- Décret du 21 septembre 1992 portant radiation (expansion économique à l'étranger)
- Arrêté du 26 août 1992 relatif à la pondération de la durée des oeuvres audiovisuelles prévue pour le calcul du montant des subventions du soutien financier à l'industrie des programmes audiovisuels
- ORDRE NATIONAL DU MERITE Décret du 21 septembre 1992 portant maintien en fonctions et nomination de membres du conseil de l'ordre national du Mérite
- Décrets du 21 septembre 1992 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêté du 16 septembre 1992 portant admission à la retraite (inspection générale)
- Arrêté du 11 septembre 1992 portant admission à la retraite (services extérieurs)
- Décret du 21 septembre 1992 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)