Arrêté du 16 septembre 1992 portant admission à la retraite (inspection générale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°223 du 25 septembre 1992
Record NumberJORFTEXT000000359355
Date de publication25 septembre 1992
CourtMINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR
Enactment Date16 septembre 1992
Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 16 septembre 1992, M. Mallet (Jean), inspecteur général, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, pour...

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