Décret du 21 septembre 1992 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°223 du 25 septembre 1992
Record NumberJORFTEXT000000725282
Enactment Date21 septembre 1992
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Date de publication25 septembre 1992
Par décret du Président de la République en date du 21 septembre 1992, les personnes dont les noms suivent, admises au recrutement de professeurs des universités par concours national d'agrégation, dans la discipline d'histoire du droit, des institutions et des faits économiques et sociaux, sont nommées et titularisées en cette qualité à compter du 1er octobre 1992 et affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités:
Mme Begou, épouse Davia (Michèle), université Nancy-II;
Mme Demare, épouse...

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