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ORDRE NATIONAL DU MERITE Décret du 21 septembre 1992 portant maintien en fonctions et nomination de membres du conseil de l'ordre national du Mérite

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Vincent
JurisdictionFrance
Enactment Date21 septembre 1992
Date de publication25 septembre 1992
Publication au Gazette officielJORF n°223 du 25 septembre 1992
Record NumberJORFTEXT000000725325
Par décret du Président de la République en date du 21 septembre 1992:
Sont maintenus dans leurs fonctions de membre du conseil de l'ordre national du Mérite:
M. Jean Pinel, conseiller d'Etat, grand officier de l'ordre national du Mérite;
Mme Saurat, née Olga Lemesle, présidente nationale de la société Les Meilleurs ouvriers de France, chevalier de l'ordre national du Mérite.
Sont nommés membres du conseil de l'ordre national du Mérite:
M. Hervé Navereau, général d'armée, grand officier de l'ordre national du Mérite;
M. André Perdriau, conseiller honoraire à la Cour de cassation, commandeur de l'ordre national du Mérite;
M. André Ross, ambassadeur de France, commandeur de l'ordre national du Mérite.
Le présent décret a effet du 10 juillet 1992.
SONT MAINTENUS DANS LEURS FONCTIONS DE MEMBRE DU...

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