Arrêté du 11 septembre 1992 portant admission à la retraite (services extérieurs)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°223 du 25 septembre 1992
Enactment Date11 septembre 1992
Date de publication25 septembre 1992
CourtMINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR
Record NumberJORFTEXT000000359665
Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 11 septembre 1992, M. Fraysse (Denis), ingénieur général des télécommunications à France Télécom, est admis à faire valoir ses droits...

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