Décret du 21 septembre 1992 portant radiation (expansion économique à l'étranger)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°223 du 25 septembre 1992
Enactment Date21 septembre 1992
Record NumberJORFTEXT000000359356
CourtMINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Date de publication25 septembre 1992
Par décret du Président de la République en date du 21 septembre 1992:
M. Reynard (Thierry), conseiller commercial de 1re classe en service détaché auprès du ministère des affaires étrangères en qualité de conseiller des affaires étrangères, est réintégré pour ordre dans le corps de l'expansion économique à l'étranger à compter du 18 décembre 1991.
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