Décrets du 21 septembre 1992 portant nomination (administration préfectorale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°223 du 25 septembre 1992
Record NumberJORFTEXT000000177818
Date de publication25 septembre 1992
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date21 septembre 1992
Par décret du Président de la République en date du 21 septembre 1992:
M. Bernard Dumolard, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Cognac, est nommé sous-préfet de Castelsarrasin.
M. Paul Ambrosini, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire (1re catégorie), est nommé sous-préfet de Cognac.
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