July 03, 1992
Toutes
- LOI no 92-593 du 1er juillet 1992 autorisant la ratification du traité d'entente et d'amitié entre la République française et la République fédérative tchèque et slovaque (1)
- LOI n° 92-597 du 1er juillet 1992 relative au code de la propriété intellectuelle (partie Législative) (1)
- Arrêté du 29 juin 1992 relatif aux modalités d'élection de professeurs du premier ou du deuxième grade de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires au Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques
- Arrêté du 26 juin 1992 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Marseille-Provence à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 24 juin 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 27 avril 1992 relatif au budget de l'Institut de l'enfance et de la famille pour 1992
- Arrêtés du 26 juin 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Décret no 92-598 du 29 juin 1992 modifiant l'article R. 321-1 du code de la construction et de l'habitation relatif à l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
- Décret du 2 juillet 1992 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer