Arrêté du 27 avril 1992 relatif au budget de l'Institut de l'enfance et de la famille pour 1992

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°153 du 3 juillet 1992
Date de publication03 juillet 1992
Record NumberJORFTEXT000000724059
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
Enactment Date27 avril 1992
Par arrêté du ministre du budget et du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du 27 avril 1992, les prévisions de recettes et de dépenses de l'Institut de l'enfance et de la...

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