Arrêté du 29 juin 1992 relatif aux modalités d'élection de professeurs du premier ou du deuxième grade de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires au Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°153 du 3 juillet 1992 |
| Enactment Date | 29 juin 1992 |
| Date de publication | 03 juillet 1992 |
| Court | MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE |
| Record Number | JORFTEXT000000357869 |
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Vu le décret no 92-297 du 30 mars 1992 relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques et modifiant le décret no 87-31 du 20 janvier 1987, notamment son article 8;
Vu l'arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques,
MODALITES DES OPERATIONS ELECTORALES ORGANISEES DANS LES DISCIPLINES ODONTOLOGIQUES EN APPLICATION DE L'ART. 8 DU DECRET 92297 DU 30-03-1992.
EN ANNEXE,MODELE DE CANDIDATURE A CETTE ELECTION DEVANT PARVENIR AU PLUS TARD LE 30-07-1992 AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE (BUREAU DPES4),45 RUE DES SAINTS-PERES,75006 PARIS.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 29-06-1992. Arrêtent:
Art. 1er. - Le présent arrêté fixe les modalités d'élection des professeurs du premier ou du deuxième grade de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires au Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques, pour les opérations électorales organisées dans les disciplines odontologistes en application de l'article 8 du décret du 30 mars 1992 susvisé.
Un seul siège est à pourvoir dans chaque sous-section du groupe des disciplines odontologiques.
La situation des électeurs est appréciée au 1er juin 1992.
Art. 2. - Sont inscrits sur les listes électorales:
- les professeurs du premier grade de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires;
- les professeurs du deuxième grade de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires.
Art. 3. - Pour être inscrits sur les listes électorales, les personnels doivent être en position d'activité ou en position de détachement.
Sont exclus les personnels en congé de longue maladie ou de longue durée ou suspendus de leurs fonctions.
Art. 4. - La consultation des listes électorales dans les établissements commence à partir du 3 juillet 1992.
Dès réception des listes électorales arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, les chefs d'établissement invitent par tous moyens, et notamment par voie d'affichage, les personnels intéressés à consulter les listes électorales, en précisant les...
Vu le décret no 92-297 du 30 mars 1992 relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques et modifiant le décret no 87-31 du 20 janvier 1987, notamment son article 8;
Vu l'arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques,
MODALITES DES OPERATIONS ELECTORALES ORGANISEES DANS LES DISCIPLINES ODONTOLOGIQUES EN APPLICATION DE L'ART. 8 DU DECRET 92297 DU 30-03-1992.
EN ANNEXE,MODELE DE CANDIDATURE A CETTE ELECTION DEVANT PARVENIR AU PLUS TARD LE 30-07-1992 AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE (BUREAU DPES4),45 RUE DES SAINTS-PERES,75006 PARIS.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 29-06-1992. Arrêtent:
Art. 1er. - Le présent arrêté fixe les modalités d'élection des professeurs du premier ou du deuxième grade de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires au Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques, pour les opérations électorales organisées dans les disciplines odontologistes en application de l'article 8 du décret du 30 mars 1992 susvisé.
Un seul siège est à pourvoir dans chaque sous-section du groupe des disciplines odontologiques.
La situation des électeurs est appréciée au 1er juin 1992.
Art. 2. - Sont inscrits sur les listes électorales:
- les professeurs du premier grade de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires;
- les professeurs du deuxième grade de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires.
Art. 3. - Pour être inscrits sur les listes électorales, les personnels doivent être en position d'activité ou en position de détachement.
Sont exclus les personnels en congé de longue maladie ou de longue durée ou suspendus de leurs fonctions.
Art. 4. - La consultation des listes électorales dans les établissements commence à partir du 3 juillet 1992.
Dès réception des listes électorales arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, les chefs d'établissement invitent par tous moyens, et notamment par voie d'affichage, les personnels intéressés à consulter les listes électorales, en précisant les...
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