Arrêtés du 26 juin 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°153 du 3 juillet 1992
Date de publication03 juillet 1992
Record NumberJORFTEXT000000724033
CourtMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Enactment Date26 juin 1992
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juin 1992:
M. Ducos (Michel, Joseph, Louis) est nommé huissier de justice associé,
membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques Artur et Alain Coudert, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de La Ciotat (Bouches-du-Rhône).
La raison...

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