Arrêté du 24 juin 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°153 du 3 juillet 1992
Record NumberJORFTEXT000000174923
Date de publication03 juillet 1992
CourtMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Enactment Date24 juin 1992
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juin 1992:


Cour d'appel de Douai


Mlle Degousee (Martine), agent administratif au tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mlle Arbonnier.


Cour d'appel de Nancy


Mme Martin (Edwige), épouse Quignon, greffier divisionnaire au tribunal d'instance de Saint-Dié, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme...

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