January 18, 1992
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- Arrêtés du 30 décembre 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 19 novembre 1991 relatif au budget de l'Etablissement public du Centre de conférences internationales de Paris pour l'année 1991
- Arrêté du 10 janvier 1992 fixant les taux de l'allocation spéciale des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
- Décret du 14 janvier 1992 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <> (Drôme, Isère), à la société Fina France
- Arrêté du 2 décembre 1991 PORTANT RECONNAISSANCE DE CONFORMITE AUX CARACTERISTIQUES DU CAHIER DES CHARGES DE MODELES DE VEHICULES POUR HANDICAPES PHYSIQUES
- Arrêté du 3 janvier 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne
- Arrêtés du 30 décembre 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 17 janvier 1992 FIXANT LE MONTANT DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LES GRAINES OLEAGINEUSES ET PROTEAGINEUSES AU PROFIT DE L'ASSOCIATION NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE (ANDA)
- Arrêté du 31 décembre 1991 portant reconnaissance et retrait de reconnaissance d'organisations de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et des cultures marines