Arrêtés du 30 décembre 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°15 du 18 janvier 1992
Enactment Date30 décembre 1991
Date de publication18 janvier 1992
CourtMINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Record NumberJORFTEXT000000343846
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 30 décembre 1991, les agents dont les noms suivent sont nommés auprès des services de la direction régionale de l'aviation civile Antilles-Guyane désignés ci-après:


En qualité de régisseur d'avances


Direction régionale de l'aviation civile Antilles-Guyane, à Fort-de-France: M. Rilos (Albert), adjoint administratif principal des services extérieurs.

En qualité de régisseur d'avances et de recettes


District aéronautique...

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