Arrêtés du 30 décembre 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°15 du 18 janvier 1992
Date de publication18 janvier 1992
Enactment Date30 décembre 1991
CourtMINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Record NumberJORFTEXT000000527410
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 30 décembre 1991, Mme Payet (Anny), agent administratif des services extérieurs, est nommée en qualité de régisseur d'avances et de...

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