Arrêté du 19 novembre 1991 relatif au budget de l'Etablissement public du Centre de conférences internationales de Paris pour l'année 1991

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°15 du 18 janvier 1992
Record NumberJORFTEXT000000343845
Enactment Date19 novembre 1991
CourtMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Date de publication18 janvier 1992
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, du ministre délégué au budget et du secrétaire d'Etat aux grands travaux en date du 19 novembre 1991, les prévisions de recettes et de dépenses du budget de l'Etablissement public du Centre de...

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